1 – Objet de la présente politique de confidentialité
La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, au Règlement Général de Protection des Données (ci-après « RGPD »).
2 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association Dérailleurs Calvados, association Loi 1901 dont le siège est situé au 13 Place de la Gare, 14000 CAEN (dénommée ci-après « nous » ou « D14 » ).
3 – Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.derailleurs-calvados.fr (ci-après « notre site ») nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
3.1 – Adhésion et don
Lorsque vous souhaitez adhérer et/ou faire un don à l’association Dérailleurs Calvados, vous pouvez utiliser le service en ligne HelloAsso www.helloasso.com ou vous pouvez nous envoyer un formulaire d’adhésion notre adresse postale.
HelloAsso stocke vos données sur leur serveur et nous transmet vos coordonnées (nom, prénom, email, type d’adhésion), afin que nous puissions vous remercier de votre adhésion/don, vous ajouter à notre lettre d’information et tenir à jour notre nombre d’adhésion. Les coordonnées que vous nous transmettez via notre formulaire papier sont utilisés aux mêmes fins.
3.2 – Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Avant d’envoyer votre commentaire, il vous sera demandé de cocher la case « Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. », pour des questions de cookies et de conformité au RGPD.
3.3 – Formulaires de contact
Aucune donnée personnelle n’est conservée sur notre site lorsque vous nous contactez via les formulaires de contact de la page www.derailleurs-calvados.fr/contact.
Vos données sont envoyées à l’adresse mail de l’antenne correspondante afin de pouvoir répondre à votre message.
3.4 – Lettre d’information
Notre lettre d’information est gérée par l’outil Brevo www.brevo.com. Lors de votre inscription, Brevo est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs voir leur politique de confidentialité, www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy.
3.5 – Listes de diffusion
Nos listes de diffusion sont gérées par Framasoft via le service Framalistes qui utilise le fonctionnement des listes de diffusion Sympa www.framalistes.org/sympa. Framasoft s’engage à ne pas exploiter vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service. Et Framasoft ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles.
Mais, pour que nos listes puissent fonctionner, vos données sont conservées sur les serveurs de Framasoft. Vous pouvez à tout moment décider de vous désabonner d’une de nos listes de diffusion, toutes vos données seront alors supprimées.
4 – Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffrés, stockés dans votre navigateur Web. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Nous utilisons les cookies suivants :
5 – Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
6 – Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons les outils mis à disposition par notre hébergeur OVH SAS, notre CMS WordPress pour mesurer l’audience de notre site. Nous utilisons l’outil Brevo pour mesurer l’audience de notre lettre d’information.
7 – Transmission de vos données personnelles à des services tiers
Nous utilisons la plateforme HelloAsso pour la gestion de nos adhésions et dons.
Vous pouvez retrouver la charte de confidentialité de HelloAsso sur leur site www.helloasso.com/confidentialite.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à HelloAsso dès lors que vous effectuez une adhésion et/ou un don à notre association.
Nous utilisons la plateforme Brevo pour la gestion de nos listes d’emails (mailing lists). Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de Brevo sur leur site www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à Brevo dès lors que vous vous inscrivez à une de nos listes d’emails. C’est le cas si vous adhérez à Dérailleurs Calvados ou si vous inscrivez à notre lettre d’information.
Nous utilisons la plateforme Framasoft via le service Framalistes qui utilise le fonctionnement des listes de diffusion Sympa pour nos listes de diffusion.
Vous pouvez retrouver les conditions générales d’utilisation de Framasoft sur leur site www.framasoft.org/fr/cgu.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à Framasoft dès lors que vous vous inscrivez à une de nos listes de diffusions.
8 – Opération de marketing automatisé et/ou de profilage à l’aide des données personnelles
Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales et ne les vendons pas à des organismes tiers. Nous ne réalisons ni opération de marketing automatisé ni profilage à caractère commercial. Nous vous contacterons uniquement à des fins de vie de l’association ou pour des raisons techniques.
9 – Lieux de stockage de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles est hébergé chez nos partenaires OVH (commentaires), HelloAsso (adhésion/don), Brevo (lettre d’information) et Framasoft (listes de diffusions). Tous nos partenaires proposent des solutions d’hébergement respectant le RGPD.
Vous pouvez trouver plus d’information sur la gestion de vos données par nos partenaires via leur politique de confidentialité :
OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
HelloAsso : https://www.assoconnect.com/infos/cookie/
Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
Framasoft : https://framasoft.org/fr/cgu/
10 – Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver les commentaires.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
11 – Les droits que vous avez sur vos données
11.1 – Consultation, modification et suppression de vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- Adresse de courrier électronique : contact@derailleurs-calvados.fr
- Adresse de courrier postal : Dérailleurs Calvados, 13 Place de la Gare, 14000 CAEN
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqué vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).
11.2 – Portabilité de vos données à caractère personnel
Si vous postez un commentaire ou créez un compte sur notre site, vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
12 – Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre site internet (par exemple en postant un commentaire ou en nous contactant via le formulaire de contact), vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique et à la législation en vigueur.
13 – Informations de contact
Vous pouvez vous référer à la page contact www.derailleurs-calvados.fr/contact pour trouver comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter par email, via le formulaire de contact, ou par courrier postal.
14 – Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
15 – Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables.
16 – Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut, et si cette nouvelle politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser notre site internet.
17 – Déclaration à la CNIL
Dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
18 – Entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur le 13 janvier 2024.